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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Généralités

La présentes conditions régissent la création et vente d’accessoires de l’habillement (barrette pour cheveux). Le site internet barrette-cheveux.com propose plus de 350 modèles de barrette pour bébé et petite fille. Les commandes sont à réaliser directement sur notre site internet, nous restons à votre écoute par mail.

Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions commerciales effectuées sur le site, par l’utilisateur à partir du moment où celui-ci aura validé sa commande.

Article 2 : Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison (voir prix dans l’onglet livraison), les frais d’emballages cadeau, d’éventuelles offres promotionnelles et réduction personnelles. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. En tant que micro-entreprise, barrette-cheveux n’est pas assujettie à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). La société barrette-cheveux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produits sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation. Nos promotions sont valable dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d’affichage.

Article 3 : Validation de commande

Toute commande figurant sur le site internet www.barrette-cheveux.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toutes confirmation de commande entraine votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudrons preuve de la transaction. Vous déclarer en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 : Commande

En passant commande via le site www.barrette-cheveux.com, le client accepte la tarification appliquée ainsi que le mode de livraison et de paiement mis à sa disposition. Pour commander des produits sur le site internet , le client doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription. La société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions ou fautes d’orthographe. L’acheteur ayant au préalable vérifié sa commande avant la validation définitive de celle-ci. La société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. En cas d’incapacité de réaliser une création, la société barrette-cheveux s’engage à prévenir l’acheteur des les plus brefs délais et pourra proposer au choix une annulation/remboursement ou une modifications de sa commande avec accord préalable de l’acheteur.

Article 6 : Règlement et paiement

Le règlement doit intervenir à la fin de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros. Les moyens de paiement proposés à l’acheteur sur le site internet www.barrette-cheveux.com sont : carte bancaire en ligne via la plateforme sécurisée Payplug, virement ou chèque. Le paiement par carte bancaire est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne. La transmission de vos informations personnelles et de vos données bancaires est entièrement sécurisée. Payplug utilise un procédé de cryptage pour la transmission de vos données de paiement. Ce cryptage permet de vous assurer un niveau de sécurité élevé pour vos transactions. Vous pouvez payer l’ensemble de vos commandes avec ces cartes bancaires : Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard, Aurore.

Après avoir choisi le règlement par chèque bancaire, et dès validation de la commande, le client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser sont paiement et déclencher le traitement de sa commande, le client doit imprimer le bon de commande, accompagné de son chèque libellè à l’ordre de RETAILLEAU à l’adresse suivante : 32 rue du Savoureulx – 37350 LE PETIT-PRESSIGNY. A réception du chèque, le client sera informé par e-mail et la commande sera traitée. La société barrette-cheveux expédiera les produits sous 10 jours environ, délais de vérification de la provision par les établissements bancaires. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé.

Le paiement par virement : afin de connaitre le RIB de notre société, il suffira lors de votre commande de choisir le mode de paiement par virement, ainsi votre commande sera valider et notre site web vous indiquera les coordonnées bancaires de notre société.

Article 7 : Traitement et Livraison

Les commandes passées sont envoyées à l’adresse indiquée au cours du processus de commande en France Métropolitaine et en Belgique. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

• Délai d’envoi et traitement : 2 à 5 jours ouvrés en moyenne
• Délai d’acheminement : Lettre / Colissimo : 2 jours ouvrés en moyenne.

La société informe que la société de transport La Poste puisse mettre un délai plus important à réaliser les livraisons. Merci de prendre en compte les week-ends et jours fériés. La réclamation pour retard de livraison doit intervenir sous 30 jours après l’envoi de votre commande. Pour toutes autres informations sur la livraison, vous pouvez aller dans la rubrique « Livraison  » de notre site internet en bas à droite.

Article 8 : Garantie légale de conformité

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Article 9 : Le droit de rétractation

Chaque article est fait main et sur commande ainsi, vous renoncez à votre droit de rétractation en validant et en payant votre commande.

Article 10 : Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, contenus, images, illustration, photos, commentaires et autres éléments du site www.barrette-cheveux.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise barrette-cheveux et pour le monde entier. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, totale ou même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de l’entreprise barrette-cheveux.

Article 12 : Médiateur consommateur

Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès du centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice (Médicys.fr).

L’examen de la recevabilité (article L612-2 du code de la consommation)

Le membre médiateur de la consommation dispose d’un délai de trois semaines à compter de la saisine pour vérifier la recevabilité de la réclamation au regard des conditions fixées à l’article L612-2 du code de la consommation qui dispose qu’un litige ne peut pas être examiné lorsque :

– le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat
– la demande est manifestement infondée ou abusive
– le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal
– le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel
– le litige n’entre pas dans le champ de compétence